Conditions generales d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 Mars 2026
APERÇU
Bienvenue sur Emma Protect ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Emma Protect. Notre entreprise exploite cette boutique en ligne (emmaprotect.com), incluant toutes les informations, fonctionnalités, outils, produits et services proposés dans le cadre de votre expérience d’achat (ci-après les « Services »).
Emma Protect est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous offrir une plateforme sécurisée et fiable pour vos achats.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent vos droits et obligations lors de l’utilisation de nos Services.
Merci de lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, incluant des clauses de non-responsabilité et des limitations de responsabilité.
En accédant à notre boutique ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre, veuillez ne pas utiliser nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En utilisant nos Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence, et consentez à ce que toute personne mineure à votre charge utilise nos Services via vos appareils.
Pour commander, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles (e-mail, adresse de livraison, etc.). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte. Il vous est interdit de transférer ou vendre votre compte.
Nos produits sont destinés à un usage par des adultes ou sous la supervision d’un adulte.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de représenter fidèlement nos produits (kits de prévention pour sorties, accessoires de protection de boisson et outils de vérification) sur notre site. Cependant, les couleurs et apparences peuvent varier selon les écrans et appareils.
Nous ne garantissons pas que les produits répondront exactement à vos attentes. Nous nous réservons le droit de modifier les descriptions, limiter les quantités ou retirer tout produit à tout moment sans préavis.
De plus, les produits proposés par Emma Protect sont des outils de prévention destinés à encourager des comportements de vigilance lors des sorties. Ils ne garantissent pas une protection absolue contre les risques.
SECTION 3 – UTILISATION DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ
Les produits proposés par Emma Protect sont conçus comme des outils de prévention visant à encourager la vigilance lors des sorties.
Les tests de détection inclus dans certains produits peuvent indiquer la présence possible de certaines substances, mais ne détectent pas toutes les substances et peuvent ne pas détecter une substance présente dans une boisson. Ils ne garantissent pas qu’une boisson est sûre.
Les résultats fournis par les tests ne constituent pas une preuve scientifique, médicale ou légale et ne remplacent en aucun cas une analyse en laboratoire.
L’utilisateur doit respecter les instructions d’utilisation fournies avec chaque produit. Une mauvaise utilisation peut altérer les résultats et limiter l’efficacité du produit.
Les produits Emma Protect ne constituent ni un dispositif médical ni une garantie de sécurité.
L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait du produit et doit faire preuve de vigilance dans toute situation. L’utilisation des produits Emma Protect ne dispense en aucun cas d’adopter des comportements prudents et responsables.
SECTION 4 – COMMANDES
Passer une commande chez Emma Protect constitue une offre d’achat. Nous nous réservons le droit d’accepter ou refuser une commande à notre discrétion.
Une commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation et paiement reçu. Veuillez vérifier les détails avant de finaliser, car les annulations après validation peuvent ne pas être possibles.
Nos conditions de retour sont disponibles dans notre Politique de remboursement.
Vous garantissez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel, non commercial.
SECTION 5 – PRIX ET FACTURATION
Les prix peuvent changer sans préavis. Le montant facturé sera celui en vigueur au moment de l’achat, tel qu’indiqué dans votre confirmation.
Les prix affichés incluent les taxes applicables lorsque la loi l’exige.
Des frais de douane ou d’importation peuvent s’appliquer pour les livraisons hors Canada, et restent à la charge du client.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et à jour. Vous garantissez que :
- Les informations de paiement sont exactes et légitimes
- Vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement
- Les paiements seront honorés par votre établissement bancaire
SECTION 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
L’expédition peut être effectuée directement par Emma Protect ou par des partenaires logistiques sélectionnés
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon les pays de destination. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards liés aux transporteurs, douanes ou cas de force majeure.
En cas de colis perdu ou endommagé, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions ouvrir une enquête auprès du transporteur.
La responsabilité d’Emma Protect prend fin au moment de la remise du colis au transporteur.
SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (logos, textes, visuels, vidéos, etc.) présents sur emmaprotect.com sont la propriété exclusive d’Emma Protect ou de ses partenaires, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous n’êtes autorisé(e) à utiliser nos contenus que dans un cadre personnel et non commercial. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
SECTION 8 – OUTILS FACULTATIFS
Des outils ou services proposés par des tiers peuvent être accessibles via notre site. Nous ne contrôlons pas ces outils et déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation.
Vous utilisez ces outils à vos propres risques et devez consulter les conditions des fournisseurs tiers concernés.
SECTION 9 – LIENS VERS DES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Emma Protect n’est pas responsable du contenu, des produits ou services offerts sur ces sites.
Veuillez lire attentivement leurs politiques avant tout achat ou utilisation.
SECTION 10 – RELATION AVEC SHOPIFY
Emma Protect est propulsée par Shopify, mais vos achats sont effectués directement auprès de nous. Shopify n’est pas responsable des transactions, produits ou litiges avec Emma Protect.
Vous dégagez expressément Shopify de toute réclamation ou litige découlant de votre utilisation de notre boutique.
SECTION 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées via nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, ainsi qu’à celle de Shopify.
Shopify héberge notre boutique et peut traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Vos informations peuvent être transmises à des partenaires ou situées hors de votre pays de résidence, dans le respect de la confidentialité.
SECTION 12 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
En soumettant tout retour d’expérience (avis, suggestions, idées, propositions ou tout autre contenu similaire, vous accordez à Emma Protect une licence mondiale, irrévocable, libre de droits, non exclusive, gratuite et transférable, incluant le droit de sous-licencier, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce contenu à toute fin, notamment commerciale.
Vous garantissez que :
(i) vous êtes titulaire des droits ou avez obtenu les autorisations nécessaires ;
(ii) toute rémunération ou incitation liée à ce retour a été divulguée ;
(iii) le contenu respecte les présentes Conditions.
Nous ne sommes pas tenus :
- De préserver la confidentialité de vos retours ;
- De vous rémunérer pour vos retours ;
- D’y répondre.
Emma Protect se réserve le droit, sans obligation, de modérer ou supprimer tout contenu jugé offensant, illégal ou contraire à nos politiques. Vous êtes seul(e) responsable du contenu soumis et de sa véracité.
SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou omissions (ex. : descriptions de produits, prix, promotions, frais de livraison). Emma Protect se réserve le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les informations, d’annuler ou modifier une commande en tout temps et sans préavis, même après validation d’une commande.
SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées, y compris mais sans s’y limiter :
- Violation des lois locales, nationales ou internationales ;
- Usurpation d’identité, harcèlement, diffamation ;
- Transmission de virus, logiciels malveillants, spams, hameçonnage ou scraping ;
- Revente ou reproduction non autorisée des Services ;
- Collecte de données personnelles sans autorisation.
Toute infraction peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services à tout moment, sans préavis. Vous restez redevable des montants dus jusqu’à la date de résiliation. Les sections portant sur la propriété intellectuelle, la responsabilité, l’indemnisation et la protection des données continueront à s’appliquer.
SECTION 16 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les Services sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte (explicite ou implicite), notamment en ce qui concerne leur disponibilité, sécurité, exactitude, ou adaptation à un usage particulier. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, donc cette clause peut ne pas s’appliquer à vous.
Emma Protect ne garantit pas que l’utilisation du site sera sans interruption ou sans erreur.
Les informations et produits proposés par Emma Protect ne constituent en aucun cas un avis médical, juridique ou professionnel.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites permises par la loi, Emma Protect, ses partenaires, Shopify ou toute autre partie liée ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects (perte de données, perte de profit, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser nos Services, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité maximale ne saurait excéder le montant payé pour le produit concerné.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Emma Protect de toute responsabilité ou dommage (y compris les frais juridiques raisonnables) en cas de réclamation résultant de (d’) :
- votre utilisation des Services ;
- une violation des CGV ou des lois applicables ;
- une atteinte aux droits d’un tiers.
SECTION 19 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera retirée sans affecter les autres clauses, qui resteront valides.
SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ
Le fait de ne pas appliquer un droit ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions forment l’accord intégral entre vous et Emma Protect.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez céder/transférer vos droits sans notre autorisation écrite. Nous pouvons céder ou transférer nos droits à tout moment.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec (Canada).
Si vous résidez dans l’Union européenne, certaines dispositions obligatoires de protection du consommateur peuvent s’appliquer.
SECTION 23 – TITRES
Les titres sont uniquement indicatifs et ne modifient pas l’interprétation des CGV. Ils sont utilisés à des fins de lisibilité et n’ont aucun effet juridique.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de changement significatif, vous serez notifié(e) via notre site ou par e-mail. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux présentes Conditions de service doivent être envoyées à :
📧 Adresse e-mail : contact@emmaprotect.com
🏢 Nom commercial : Emma Protect
📍 Adresse du siège social : Terrebonne, QC, J6V 0G4, Canada
🔢 Numéro d’enregistrement de l’entreprise (NEQ) : 2281024622
📑 Numéro de taxe TPS/TVQ : 74410 4035 RT0001 / 40219 77328 TQ0001