Conditions generales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : [20 juin 2025]

APERÇU

Bienvenue sur Emma Protect ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Emma Protect. Notre entreprise exploite cette boutique en ligne (emmaprotect.com), incluant toutes les informations, fonctionnalités, outils, produits et services proposés dans le cadre de votre expérience d’achat (ci-après les « Services »).
Emma Protect est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous offrir une plateforme sécurisée et fiable pour vos achats.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent vos droits et obligations lors de l’utilisation de nos Services.

Merci de lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, incluant des clauses de non-responsabilité et des limitations de responsabilité.

En accédant à notre boutique ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre, veuillez ne pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En utilisant nos Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence, et consentez à ce que toute personne mineure à votre charge utilise nos Services via vos appareils.

Pour commander, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles (e-mail, adresse de livraison, etc.). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte. Il vous est interdit de transférer ou vendre votre compte.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de représenter fidèlement nos produits (bracelets GPS, montres SOS, accessoires de sécurité, etc.) sur notre site. Cependant, les couleurs et apparences peuvent varier selon les écrans et appareils.

Nous ne garantissons pas que les produits répondront exactement à vos attentes. Nous nous réservons le droit de modifier les descriptions, limiter les quantités ou retirer tout produit à tout moment sans préavis.

SECTION 3 – COMMANDES

Passer une commande chez Emma Protect constitue une offre d’achat. Nous nous réservons le droit d’accepter ou refuser une commande à notre discrétion.

Une commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation et paiement reçu. Veuillez vérifier les détails avant de finaliser, car les annulations après validation peuvent ne pas être possibles.

Nos conditions de retour sont disponibles dans notre Politique de remboursement.
Vous garantissez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel, non commercial.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix peuvent changer sans préavis. Le montant facturé sera celui en vigueur au moment de l’achat, tel qu’indiqué dans votre confirmation.

Les prix affichés excluent les taxes, frais de port et frais éventuels de douane. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et à jour.

Vous garantissez que :

  • Les informations de paiement sont exactes et légitimes
  • Vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement
  • Les paiements seront honorés par votre établissement bancaire

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards liés aux transporteurs, douanes ou cas de force majeure.

Une fois la commande remise au transporteur, le risque vous est transféré.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (logos, textes, visuels, vidéos, etc.) présents sur emmaprotect.com sont la propriété exclusive d’Emma Protect ou de ses partenaires, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous n’êtes autorisé(e) à utiliser nos contenus que dans un cadre personnel et non commercial. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Des outils ou services proposés par des tiers peuvent être accessibles via notre site. Nous ne contrôlons pas ces outils et déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation.

Vous utilisez ces outils à vos propres risques et devez consulter les conditions des fournisseurs tiers concernés.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Emma Protect n’est pas responsable du contenu, des produits ou services offerts sur ces sites.
Veuillez lire attentivement leurs politiques avant tout achat ou utilisation.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Emma Protect est propulsée par Shopify, mais vos achats sont effectués directement auprès de nous. Shopify n’est pas responsable des transactions, produits ou litiges avec Emma Protect.

Vous dégagez expressément Shopify de toute réclamation ou litige découlant de votre utilisation de notre boutique.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées via nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, ainsi qu’à celle de Shopify.

Shopify héberge notre boutique et peut traiter certaines données pour améliorer les services. Vos informations peuvent être transmises à des partenaires ou situées hors de votre pays de résidence, dans le respect de la confidentialité.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

En soumettant tout retour d’expérience (avis, suggestions, idées, propositions ou tout autre contenu similaire, vous accordez à Emma Protect une licence mondiale, irrévocable, libre de droits, non exclusive, gratuite et transférable, incluant le droit de sous-licencier, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce contenu à toute fin, notamment commerciale.

Vous garantissez que :
(i) vous êtes titulaire des droits ou avez obtenu les autorisations nécessaires ;
(ii) toute rémunération ou incitation liée à ce retour a été divulguée ;
(iii) le contenu respecte les présentes Conditions.


Nous ne sommes pas tenus :

  1. De préserver la confidentialité de vos retours ;
  2. De vous rémunérer pour vos retours ;
  3. D’y répondre.

Emma Protect se réserve le droit, sans obligation, de modérer ou supprimer tout contenu jugé offensant, illégal ou contraire à nos politiques. Vous êtes seul(e) responsable du contenu soumis et de sa véracité.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou omissions (ex. : descriptions de produits, prix, promotions, frais de livraison). Emma Protect se réserve le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes en tout temps et sans préavis, même après validation d’une commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées, y compris mais sans s’y limiter :

  • Violation des lois locales, nationales ou internationales ;
  • Usurpation d’identité, harcèlement, diffamation ;
  • Transmission de virus, logiciels malveillants, spams, hameçonnage ou scraping ;
  • Revente ou reproduction non autorisée des Services ;
  • Collecte de données personnelles sans autorisation.

Toute infraction peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services à tout moment, sans préavis. Vous restez redevable des montants dus jusqu’à la date de résiliation. Les sections portant sur la propriété intellectuelle, la responsabilité, l’indemnisation et la protection des données continueront à s’appliquer.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les Services sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte (explicite ou implicite), notamment en ce qui concerne leur disponibilité, sécurité, exactitude, ou adaptation à un usage particulier. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, donc cette clause peut ne pas s’appliquer à vous.

Emma Protect ne garantit pas que l’utilisation du site sera sans interruption ou sans erreur.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par la loi, Emma Protect, ses partenaires, Shopify ou toute autre partie liée ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects (perte de données, perte de profit, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser nos Services, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité maximale ne saurait excéder le montant payé pour le produit concerné.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Emma Protect de toute responsabilité ou dommage (y compris les frais juridiques raisonnables) en cas de réclamation résultant de (d’) :

  • votre utilisation des Services ;
  • une violation des CGV ou des lois applicables ;
  • une atteinte aux droits d’un tiers.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera retirée sans affecter les autres clauses, qui resteront valides.

SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ

Le fait de ne pas appliquer un droit ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions forment l’accord intégral entre vous et Emma Protect.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder/transférer vos droits sans notre autorisation écrite. Nous pouvons céder ou transférer nos droits à tout moment.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada), sauf disposition impérative contraire du droit européen si vous êtes résident(e) de l’Union européenne. En cas de litige, les tribunaux de Québec (ou votre juridiction de résidence en UE) sont compétents.

SECTION 22 – TITRES

Les titres sont uniquement indicatifs et ne modifient pas l’interprétation des CGV. Ils sont utilisés à des fins de lisibilité et n’ont aucun effet juridique.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de changement significatif, vous serez notifié(e) via notre site ou par e-mail. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux présentes Conditions de service doivent être envoyées à :

📧 Adresse e-mail : contact@emmaprotect.com
🏢 Nom commercial : Emma Protect
📍 Adresse du siège social : 105 - 1240 Lucille Teasdale, Terrebonne, QC, J6V 0G4, Canada
📞 Numéro de téléphone : non applicable
🔢 Numéro d’enregistrement de l’entreprise (NEQ) : 2281024622
📑 Numéro de taxe TPS/TVQ : non applicable